Interpole : Partager et protéger ses contenus avec une licence libre

Nom du truc ou de l'astuce

Description de la ressource

""<iframe width="560" height="315" sandbox="allow-same-origin allow-scripts allow-popups" src="https://video.colibris-outilslibres.org/videos/embed/32bf70e5-f6eb-4b41-a5d8-dfd83c52f013?subtitle=fr&warningTitle=0" frameborder="0" allowfullscreen></iframe>""

=====Retranscription de la vidéo=====
Vous produisez des contenus que vous publiez sur internet - des articles, des photos, des bases de données...
Vous souhaitez les partager librement et sincèrement, afin qu'ils puissent être réutilisés ET que vous soyez reconnu.e comme auteur.e. 
Vous voulez faciliter la production collective, l'amélioration des contenus par une communauté avec des règles claires et partagées...
Cette vidéo  est faite pour vous !

====Coopération et licences libres====
Derrière l'idée de coopération, affleure celle de faire oeuvre commune : pouvoir partager des contenus, produits seul ou à plusieurs, sans se les faire "piller". 
Les licences libres sont des outils juridiques inventés avec le développement d'internet qui s'inscrivent dans la philosophie des communs. 
L'objectif  est de rendre les projets réutilisables -on dit aussi compostables  : si jamais un auteur disparait, il est assuré que ce qu'il a produit puisse être partagé- 
Et aussi  et de garantir que nos productions soient interopérables entre elles  : c'est à dire qu'on puisse agréger des morceaux d'oeuvres ou connaissances pour les améliorer...

====Utiliser les licences libres c'est compliqué ?====
Les LICENCES libres sont un outils, elles NE SONT QUE LA TRADUCTION JURIDIQUE D'UNE POSTURE ET INTENTION : CELLE DU PARTAGE LIBRE ET SINCERE;
Disons le dès maintenant, LE PLUS COMPLIQUE N'EST PAS DE CHOISIR LA BONNE LICENCE MAIS D'ACCEPTER DE PARTAGER SES PRODUCTIONS....
 CAR TOUT PETIT, l'école et un bon paquet de normes sociales NOUS INCITENT  A LA COMPETITION PLUS QU'A LA COOPERATION : copier c'est maaaaaaaal, tu dois y arriver toute seule.....
Partager sincèrement demande donc à travailler sur soi, et sur son rapport à la production et à la possession, et au sentiment de dépossession...

Pour comprendre comment utiliser les licences libres, voici quelques questions que nous avons identifiées comme récurrentes...

Si je veux partager ce que je produis (vidéo, texte...), je mets sur internet et c'est tout?

====Faisons un court rappel juridique.====
En France, ce qui régit l'utilisation des oeuvres est le droit d'auteur, que l'on peut schématiquement scinder en 2 parties 
	*  Le droit moral : celui là est incessible, c'est à dire auquel on ne peut renoncer, nous y reviendrons
	*  Les droits patrimoniaux  : que l'on peut céder.  Ce sont ces droits patrimoniaux qui sont partagés dans le cas des licences libres.
Ce que nous dit le droit d'auteur sur la propriété intellectuelle : 
	*  En l'absence de toute mention sur votre site, le droit d'auteur s'applique par défaut. Ainsi, toute personne souhaitant ré-utiliser un article, une photo, vidéo... de votre site web devra vous en demander l'autorisation par avance. 
Pour pouvoir partager une oeuvre a priori et expliciter dans quelles conditions on peut le faire, il faut donc y apposer une licence libre, c'est à dire un acte unilatéral par lequel en tant qu'auteur d'œuvre vous donnez la liberté à toute personne morale ou physique, de : 
	*  Etudier l'oeuvre
	*  Ré-utiliser l'oeuvre y compris à des fins commerciales 
	*  Eventuellement de modifier l'oeuvre. Il s'agit d'un choix choix à faire et à expliciter
Les conditions : 
	* En tant que createur de l'oeuvre vous devez : 
		* Signer votre oeuvre pour en devenir l'auteur 
		* Dire explicitement sous quelle licence vous publiez votre oeuvre
	* Pour ceux qui seraient amenés à réutiliser votre production publiée sous licence libre, il faut : 
		* Citer l'auteur ou les co-auteurs initiaux
		*  mentionner la licence de partage
		*  ré-appliquer la même licence. On parle alors de viralité de la licence. C'est ce mécanisme qui permet de créer des communs de la connaissance et empêche la re-privatisation des créations.

Il existe de nombreuses licences libres. Pour les les textes, photos et vidos, la licence Creative commons est très largement utilisée. Nous vous expliquerons comment faire concrètement à la fin de la vidéo...

====Mais... copier, c'est voler ?====
en tout cas copier, c'est l'essence de la vie ;-) on est tous nés d'une copie d'adn ! et c'est pareil pour tout le vivant...
		*  Voler est issu du verbe dérober : D'après le Littér "Enlever par larcin, prendre furtivement ce qui appartient à autrui" 
		*  Copier : Reproduire par écrit / Reproduire par une imitation exacte. source Wikitionnary
Voler consiste à soustraire quelque chose à une personne. On prive alors celle-ci de la jouissance du bien soustrait...  
Copier consiste à reproduire la "création" initiale d'un auteur. Dans le cas de la copie, l'auteur initial conserve la jouissance de ce qu'il a produit...
Partager de la connaissance n'enlève rien à son auteur : c'est la distinction entre les biens dits "non rivaux" (un mp3 peut être téléchargé et écouté par des millions de gens, au même moment).et les biens dit rivaux, à savoir un bien dont la consommation par une personne empêche la consommation par d’autres (par exemple une pomme ne peut être mangée qu’une seule fois, généralement par une seule personne).

Et si on utilise mon oeuvre dans un contexte qui ne me va pas ?
	* Nous l'avons vu tout à l'heure, le droit d'auteur est constitué de deux types de droits : du droit moral et droits patrimoniaux .
	* Si les licences libres permettent de partager les drois patrimoniaux, le droit moral est lui incessible.
==>Si jamais des militants neo nazis suprémacistes sans humour utilisaient vos contenus et que ça vous irritait un peu... Vous pourriez utiliser votre droit moral pour faire cesser le partage.
	* Mais soyons réaliste : les cas sont rares, et la probabilité d'un partage positif qui améliore la connaissance humaine largement supérieur... Ici aussi, travailler sur nos peurs n'est pas inutile !

Je veux bien partager mais pas à des fins commerciales
Les licences libres rendent obligatoires un usage commercial.
Pourquoi?
Parce que les usages dits Non Commerciaux sont aujourd'hui extrêments réduits, et sujets à grande contestation. 
Comme le détaille Paul Klimpel dans un document de Wikimedia intitulé : "Pourquoi la clause non commerciale ne répond pas à vos besoins", les clauses qui empêche les usages commerciaux rendent également  impossible leur réutilisation dans des contextes tels que : 
	*  les journaux 
	*  les écoles, universités ou centre de formation qui ne seraient pas financés uniquement par les fonds publics (ce qui est de plus en plus le cas au regard de la baisse des dotations publiques : les universités sont co-financés par des partanariats avec le privé, l'ecole avec les coopératives scolaires...)
==>Le reste de la liste des usages commerciaux est TRES long, et celles des usages non commerciaux réduites à peau de chagrin
Pour assurer la diffusion de la connaissance sans entrave, et potentiellement à grande échelle, il est donc préconisé d'utiliser des licences libres, qui permettent un usage commercial. Comme le fait par exemple wikipédia.

Mais alors on va réutiliser tout mon travail ???
Mais absolument, c'est bien l'idée ! Et vous pourrez réutiliser celui des autres!
Internet est une machine à copier, récupérer, et diffuser !
Si vous publiez des oeuvres , c'est pour qu'elles soient vues, visibles, citées... peut-être même pour qu'un jour d'autres puissent améliorer ce que vous aurez produit ?
La finesse réside dans la réciprocité des licences libres 
		* Vous publiez des contenus sous licences libres 
		* D'autres humains peuvent récupérer ce contenus et le repubier mais en vous citant, en citant la licence libre choisie, et en la republiant sous la même licence  (pas de re-privatisation possible de l'oeuvre)

Isaac Newton -le gars avec une perruque qui a  énoncé la théorie de la gravitation universelle et inventé le téléscope  -disait « Si je vois plus loin, c’est parce que je suis debout, sur les épaules de géants »
Les inventions se sont faites par agrégation des trouvailles, inventions, échanges entre groupes, civilisations et individus.... Si l'Europe a pu découvrir l'existence des Amériques à la Renaissance c'est parce qu'au cours de l'Histoire, l'Egypte antique a inventé les premiers bateaux à voile, la Chine ancienne la boussole, et le Portugal l'astrolabe nautique. Si chaque civilisation avait dû tout réinventer de 0 ou payer des brevets extrêmement chers, il est fort probable que nombres d'inventions dont l'ordinateur, ou internet que vous utilisez n'existeraient pas aujourd'hui...

Et si jamais des gens se font de l'argent avec ce que j'ai produit? 
Ici, de notre point de vue, plusieurs réponses sont possibles.
La première et la plus provocatrice serait : Tant mieux pour eux ! Si des organisations gagnent de l'argent avec ce que vous produisez, et que cela vous irrite, peut être faudrait-il aller y voir de plus près...
	* Est-ce que cela m'énerve parce que d'autres ont réussi à valoriser financièrement ce que moi je n'ai pas réussi à vendre... Peut-être ne suis-pas un expert marketing... Et peut-être qu'une alliance serait envisageable avec un travail sur la réciprocité et la rétribution : pour continuer à alimenter les contenus, il est possible de passer un accord financier avec ceux qui eux savent vendre (ex de wikipédia et google?)....
	* Est-ce que cela m'ulcère parce que certains profitent, sont des passagers cladestins et prennent sans contribuer. Ici, une petit analyses des ecosystèmes vivants nous dit que les parasites font partie du système... Ils font même travailler nos systèmes, nos limites, nos manques... Ici encore, ne serait-ce pas l'occasion de travailler sur ce qui me met tant en colère...? On peut utiliser le jeu des 5 pourquoi pour essayer de remonter à la racine....
	* Enfin, sachez que parfois des gens très bien intentionnés utilisent les contenus mal à propos... par simple ignorance. Commencer par expliciter, faire de la pédagogie... est souvent nécessaire pour passer du parasite, à la symbiose, et acculturer nos organisations au partage sincère...

====On va modifier mon oeuvre ?====
Voilà une question plus épineuse à nos yeux ...
		* Les licences libres permette de choisir et notamment le fait d'autoriser ou non la modification
		* Vous apparaissez comme auteur de l'oeuvre initiale et comme co-auteur de l'oeuvre si un 2 e humain a amélioré ou modifié ce contenu
		* Votre droit moral s'applique toujours : si vous réfutez l'usage fait de votre oeuvre initiale, vous pouvez faire jouer votre droit moral et cesser son partage
		* Si vraiment vous ne voulez pas qu'on le modifie (par exemple dans le cas de production scientifiques, de travaux universitaires...) , vous pouvez interdire la modification du contenu, ou  faire evoluer cette clause dans le temps

Comment je peux vérifier que ce que je produis n'est pas utilisé dans un contexte qui ne me va pas?
Si vous voulez savoir qui utilise vos productions, et comment, vous pouvez utiliser plusieurs méthodes : 
		* Des outils qui scannent le web pour vous et font un rapport régulier : les alertes google Attention, nous venons de citer un outils qui n'est pas libre (inscrustation whooooooo)
		* La force du réseau : quand tu partages tu es dans un collectif, et là la magie opère...  Tu passe de "mon commun" à "notre commun" et donc a priri un ensemble de personnes contributrices vont se sentir  co-garantes de l'usage de la ressource commune...
La question subsidiaire : 
		* Si  on trahit, est-ce que c'est grave ? 
		* La encore, la réponse est à nuancer...
			* oui si les contenus sont re-privatisés, ou utilisés par des acteurs visibles 
			* pas tant que ça s'il s'agit d'individus isolés 
			* Dans tous les cas, un rappel à la loi n'est pas inutile...

====CONCRETEMENT, QUELLES LICENCES CHOISIR ?====
Il en existe beaucoup. et doivent être adaptées au type d'oeuvre 
Les plus connues :
    - Creative Commons pour les textes et les photos.
    - ODBL pour les base de données
    - Art libre pour les oeuvres artistiques...
    
====ET COMMENT ON FAIT?====
On va zoomer ici sur les cas les plus répandus sur internet et celui de la licence creative commons.
Alons  sur la page creativecommons.org slash choose (ça veut dire choisir en français)
https://creativecommons.org/choose/?lang=fr
Et là on choisit les usages que l'on veut faire de son oeuvre

Incrustation image

*Caractéristiques de la licence
Vos choix sur ce panneau vont mettre à jour les autres panneaux sur cette page
*Vous souhaitez autoriser le partage des adaptations de votre Oeuvre ?
		* Oui
		* Non
		*  Oui, sous condition de partage dans les mêmes conditions. 
*
*Autorisez-vous les utilisations commerciales de votre œuvre ?
		* Oui
		* Non

Cela génère un logo creative commons adapté et un lien vers la licence que l'on appose sur son contenu, si possible en explicitant en français ce que les autres peuvent faire avec les oeuvres, données...

Un  grand merci à toutes celle et ceux qui ont défriché ces sujets avant et avec nous :
    - Le collectif Animacoop
    - Cooptic en Belgique
    - L'association Legal Service for Commons
    - Framasoft
    - Wikipedia
    - Ritimo
    Et pleins de complices qui bossent sur les communs et les licences...

Et pour conclure, cette vidéo étant sous licence CCbySA, vous pouvez la diffuser, la revendre, l'utiliser dans des cours, à condition d'en citer les auteurs : Audrey Auriault, Laurent Marsault et Colibris et de la repartager dans les mêmes conditions...

------
**Références**
 - Vidéos de Lionel Maurel https://framatube.org/video-channels/libre.culture/videos 
 - Cours Animacoop https://source.animacoop.net/?ModulE5
 - Document pédagogique pour Transiscope https://docs.google.com/document/d/1cgvmt0BfEXjjFCH_qx9bBCnVgMtvLsGefCkrtb4KtSo/edit
 - https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/0/0b/WMBE-La_connaissance_libre_gr%C3%A2ce_aux_licences_Creative_Commons.pdf?uselang=fr doc wikimedia sur les licences 
 - Lionel lourdin
 - Une source d'inspiration pour distinguer licence libre (copyleft) et licence libre de diffusion ("ouverte") - et la question des communs (partage sincère) : https://framabook.org/politique-editoria

Thématique de la ressource

Auteur.trice(s) de la ressource

Licence d'utilisation la ressource

Contributeur.trice.s connaissant cette ressource

Cette fiche est elle un brouillon ?

Oui

Non

Interpole

Des ressources mutualisées pour coopérer !

Add an entry : Notions et concepts clés