Les licences Creative Commons
Description de la ressource
En droit français, toute création est par défaut placé sous le régime du droit d'auteur, extrêmement protecteur et, à certains égards, peu favorable au partage (par défaut, toute utilisation d'une création, même si vous la mettez en ligne gratuitement sur internet, est soumise à autorisation de l'auteur·trice !). Heureusement, il est très simple de proposer ses créations dans des termes différents, plus souples et ouverts.
Partager ses créations (individuelles ou collectives) tout en affichant la façon dont d'autres peuvent les réutiliser, voire les modifier, c'est ce que permettent les licences Creative Commons (ou CC en résumé) ! Et notons que mobiliser une licence libre n'est pas du tout contradictoire avec l'éventuel besoin de construire un modèle socio-économique solide autour d'une telle création.
De plus, leur usage est très simple !
Quelques points d'attention :
Partager ses créations (individuelles ou collectives) tout en affichant la façon dont d'autres peuvent les réutiliser, voire les modifier, c'est ce que permettent les licences Creative Commons (ou CC en résumé) ! Et notons que mobiliser une licence libre n'est pas du tout contradictoire avec l'éventuel besoin de construire un modèle socio-économique solide autour d'une telle création.
De plus, leur usage est très simple !
Mode d'emploi
- Comprendre les 6 licences Creative Commons (équivalentes à des "contrats" avec des droits, et des devoirs), qui s'inscrivent toutes dans le cadre du droit d'auteur. Pour cela, le site français de Creative Commons propose un descriptif synthétique et précis de chacune des licences et de leurs caractéristiques : http://creativecommons.fr/licences/
- Choisir la licence que l'on souhaite appliquer à la création concernée. Autant que possible, c'est important de le faire avec les personnes qui ont contribué au travail ! Une aide en ligne permet de se poser les "bonnes questions" pour décider de la licence choisie : https://creativecommons.org/choose/?lang=fr
- Intégrer sur la création concernée le logo et le nom de la licence choisie. Selon le support, si cela est possible, intégrer également le lien vers la présentation complète en ligne de la licence, cela facilitera la compréhension de son fonctionnement.
Quelques points d'attention :
- Il existe une "7e licence" qui vous permet d'afficher votre souhait que votre création fasse quasiment partie du "Domaine public" : la "CC0" (CC zéro). Elle ouvre le partage au maximum ! Notez cependant que dans le droit français, certaines parties du droit d'auteurs sont inaliénables (il est impossible d'y renoncer), notamment la paternité de l'œuvre. Ainsi, citer l'auteur reste obligatoire quelque soit la licence que vous choisissez, en France en tout cas.
- Réfléchissez bien avant de mettre un "PAS D’UTILISATION COMMERCIALE" dans les critères de la licence choisie. Car vous "fermez" ainsi l'usage de votre création à son usage dans un contexte assimilable à une activitié commerciale (formation, colloque, etc.), y compris quand aucun profit n'en est tiré. Vous freinez ainsi la diffusion d'une production. Les licences Creative Commons impliquant ce critère ne sont d'ailleurs pas considérées comme "libres".
- Il existe de nombreuses autres licences dites "libres" (avec réciprocité, etc.), et rien ne vous empêche d'écrire la vôtre ! Les licences libres sont un monde passionnant à découvrir :)
Type de ressource
Notion, concept
Thématique de la ressource
- Compostabilité des projets
- Communs et partage de connaissance
Auteur.trice(s) de la ressource
MonParcoursCollaboratif
Licence d'utilisation la ressource
CC BY SA
Contributeur.trice.s connaissant cette ressource
Cette fiche est elle un brouillon ?
- Non