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Choisir une licence pour une production collective

Mettre une production sous licence libre, c'est, dans le respect du droit d'auteur, afficher de façon volontariste les libertés accordées aux personnes dans le partage, voir les réutilisations de ce qui est produit. C'est amplifier la logique de coopération.

Les licences Creative Commons

Description de la ressource En droit français, toute création est par défaut placé sous le régime du droit d'auteur, extrêmement protecteur et, à certains égards, peu favorable au partage (par défaut, toute utilisation d'une création, même si vous la mettez en ligne gratuitement sur internet, est soumise à autorisation de l'auteur·trice !). Heureusement, il est très simple de proposer ses créations dans des termes différents, plus souples et ouverts.

Partager ses créations (individuelles ou collectives) tout en affichant la façon dont d'autres peuvent les réutiliser, voire les modifier, c'est ce que permettent les licences Creative Commons (ou CC en résumé) ! Et notons que mobiliser une licence libre n'est pas du tout contradictoire avec l'éventuel besoin de construire un modèle socio-économique solide autour d'une telle création.

De plus, leur usage est très simple !

Mode d'emploi

Comprendre les 6 licences Creative Commons (équivalentes à des "contrats" avec des droits, et des devoirs), qui s'inscrivent toutes dans le cadre du droit d'auteur. Pour cela, le site français de Creative Commons propose un descriptif synthétique et précis de chacune des licences et de leurs caractéristiques : http://creativecommons.fr/licences/
Choisir la licence que l'on souhaite appliquer à la création concernée. Autant que possible, c'est important de le faire avec les personnes qui ont contribué au travail ! Une aide en ligne permet de se poser les "bonnes questions" pour décider de la licence choisie : https://creativecommons.org/choose/?lang=fr
Intégrer sur la création concernée le logo et le nom de la licence choisie. Selon le support, si cela est possible, intégrer également le lien vers la présentation complète en ligne de la licence, cela facilitera la compréhension de son fonctionnement.

Quelques points d'attention :

Il existe une "7e licence" qui vous permet d'afficher votre souhait que votre création fasse quasiment partie du "Domaine public" : la "CC0" (CC zéro). Elle ouvre le partage au maximum ! Notez cependant que dans le droit français, certaines parties du droit d'auteurs sont inaliénables (il est impossible d'y renoncer), notamment la paternité de l'œuvre. Ainsi, citer l'auteur reste obligatoire quelque soit la licence que vous choisissez, en France en tout cas.
Réfléchissez bien avant de mettre un "PAS D’UTILISATION COMMERCIALE" dans les critères de la licence choisie. Car vous "fermez" ainsi l'usage de votre création à son usage dans un contexte assimilable à une activitié commerciale (formation, colloque, etc.), y compris quand aucun profit n'en est tiré. Vous freinez ainsi la diffusion d'une production. Les licences Creative Commons impliquant ce critère ne sont d'ailleurs pas considérées comme "libres".
Il existe de nombreuses autres licences dites "libres" (avec réciprocité, etc.), et rien ne vous empêche d'écrire la vôtre ! Les licences libres sont un monde passionnant à découvrir :)

Type de ressource Notion, concept

Thématique de la ressource

Compostabilité des projets
Communs et partage de connaissance

Auteur.trice(s) de la ressource MonParcoursCollaboratif

Licence d'utilisation la ressource CC BY SA

Contributeur.trice.s connaissant cette ressource

Louise Didier

Cette fiche est elle un brouillon ?

Travail collectif et licences libres, quel lien ?

Description de la ressource Diffuser un travail collectif sous licence libre implique d'en comprendre l'intérêt et les enjeux, ce qui n'est pas toujours évident !

Dans une approche collaborative, la diffusion d'un travail collectif sous licence libre — dont certaines des Licences Creative Commons, aujourd'hui les plus connues — présente de nombreux atouts.

Les avantages

Ces licences s'inscrivent dans le droit d'auteur français. Elles permettent aux personnes " titulaires des droits sur une oeuvre" de décider des libertés élargies qui sont données à d'autres utilisateurs.trices.
Choisir une licence libre pour une production collective, c'est l'inscrire de façon élargie dans la création de communs de la connaissance, de l'information et enrichir un fonds commun numérique auquel il est possible d'emprunter, autant que de contribuer,
Une licence libre fournit une information claire, fiable et précise sur la façon dont le travail mis à disposition peut être utilisé à d'autres fins, dans un autre cadre,
Les licences libres sont très faciles à mettre en œuvre en pratique, une fois que l'on en a compris le principe qui repose sur les libertés données aux personnes plutôt que sur des droits d'usages restreints.
Choisir et afficher une licence libre clarifie l'intention d'ouverture, de partage, de diffusion élargie, dans le respect des auteur.es. Dans le droit français un document mis en ligne sur Internet sans licence affichée est, par défaut, dans le droit d'auteur le plus restrictif et ne peut être mobilisé sans autorisation, sauf exceptions prévues par la loi.

Les points d'attention

Les personnes qui contribuent à la production sont sensibilisés à cette forme de partage qui peut "bousculer" le rapport à l'information et à la connaissance et à son partage !
Une réflexion sur les termes du partage est engagée avec les personnes qui contribuent autour de questions telles que "Pourquoi cela est intéressant de partager ? Qui cela peut intéresser ? Perdons-nous quelque chose en partageant ? Et, surtout, que gagnons-nous ?"