Description de la ressource
Bien qu'il ne soit pas suffisant, le volet juridique est la pierre angulaire de la compostabilité : il permet de garantir les conditions de partage de vos richesses sur la durée. En effet, si l'on souhaite que chacun soit juridiquement en droit de réutiliser une ressource partagée, il est indispensable de la protéger. La protection n'est pas utilisée ici pour en limiter l'accès, mais plutôt pour en éviter tout accaparement privatif.
L'outil juridique le plus répandu pour protéger une ressource et en favoriser le partage sont les licences Creative Commons (CC). Il existe différentes licences Creative Commons, vous trouverez toutes les informations utiles sur le site dédié et dans les nombreux articles disponibles sur le web.
La licence CC BY SA est la seule adaptée à la compostabilité des ressources car elle accorde le droit à la diffusion et à la modification de la ressource par tous et pour tout usage (même commercial) en en préservant la durabilité. Deux conditions s'appliquent à ce droit et ce sont elles qui protègent réellement la ressource :
BY - l'obligation de citer le ou les auteurs de la ressource
SA - l'obligation de partager la ressource et ses modifications sous les mêmes conditions de licence (Share Alike)
La licence CC BY SA est donc bien adaptée à nos usages puisqu'elle permet la réutilisation par tous des richesses de chacun. Elle présente également l'énorme avantage d'être contaminante : une fois qu'une ressource est placée sous cette licence, ses utilisateurs se retrouvent dans l'obligation de partager à leur tour !
